Rupture conventionnelle & Licenciement : maîtriser les procédures et sécuriser la fin de contrat
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiRupture conventionnelle & Licenciement : maîtriser les procédures et sécuriser la fin de contrat
Ce programme de formation complet de 14 heures est conçu pour maîtriser les procédures de rupture conventionnelle et de licenciement, tout en sécurisant la fin des contrats de travail. Il s'adresse aux dirigeants, managers, responsables RH, assistants RH et gestionnaires de paie. Le programme combine des apports théoriques clairs, des cas pratiques, des exercices guidés et des études de cas réels pour une compréhension approfondie et une application concrète des connaissances acquises. Nos formations sont animées par des experts praticiens dans leurs domaines : digital et réseaux sociaux, gestion d'entreprise, comptabilité et création d'entreprise. Chaque intervenant est sélectionné pour son expertise terrain et sa capacité à délivrer des formations pratico-pratiques, directement applicables dans votre activité.
Version PDFObjectifs de la formation
- Choisir le mode de rupture adapté (RC, licenciement, démission, etc.)
- Appliquer les étapes légales d’une rupture conventionnelle et d’un licenciement
- Choisir les documents remis au salarié
- Comprendre les risques prud’homaux (motifs, procédure, preuves, délais)
- Calculer les indemnités principales liées à la rupture
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants / chefs d’entreprise
- Managers
- Responsables RH
- Assistants RH / administratifs
- Cabinets / gestionnaires paie (selon contexte)
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
Module 1 – Comprendre les modes de rupture du contrat
- Panorama : démission, rupture conventionnelle, licenciement, fin de CDD
- Avantages / inconvénients employeur & salarié
- Erreurs fréquentes et risques prud’homaux
- Atelier : “Quel mode choisir ?” (mini cas)
Module 2 – Cadre juridique du CDI et notions clés
- CDI : obligations des parties
- Notion de cause réelle et sérieuse
- Règles de preuve en droit du travail
- Délais essentiels (prescription / contestation)
- Quiz + étude de jurisprudence simplifiée
Module 3 – Rupture conventionnelle : procédure étape par étape
- Conditions de validité et points d’attention
- Entretien(s) préalable(s) : préparation et déroulé
- Rédaction de la convention et clauses sensibles
- Indemnité spécifique RC : calcul, minimum légal
- Délai de rétractation et homologation DREETS
- Cas particuliers : salarié protégé, arrêt maladie, conflit latent
- Atelier dossier complet + checklist RC
Module 4 – Prévenir le risque de “RC forcée” ou contestée
- Identifier les signaux de contestation
- Consentement libre et éclairé : sécurisation
- Traçabilité : échanges, preuves, calendrier
- Négociation : posture, éléments à proposer
- Mise en situation : négociation RC
Module 5 – Licenciement : les différents types
- Licenciement pour motif personnel : insuffisance, faute, etc.
- Licenciement pour motif économique : bases
- Faute simple / grave / lourde : différences et impacts
- Particularités : inaptitude, arrêt maladie, harcèlement (sensibilisation)
- Atelier : qualifier le motif sur cas pratiques
Module 6 – Licenciement : procédure et étapes obligatoires
- Convocation à entretien préalable : contenu, délais, forme
- Entretien préalable : conduite, questions à éviter
- Notification du licenciement : lettre + motivation
- Respect des délais légaux (calendrier complet)
- Preuves et constitution du dossier RH
- Atelier : construire un calendrier + modèles de lettres
Module 7 – Sanction disciplinaire et licenciement disciplinaire
- Règles de discipline : proportionnalité, délais, double sanction
- Sanctions possibles (avertissement, mise à pied…)
- Mise à pied conservatoire : quand et comment
- Cas pratique : scénario disciplinaire complet
Module 8 – Indemnités et documents de fin de contrat
- Indemnité de licenciement : conditions et calcul
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Préavis : exécution / dispense / paiement
- Solde de tout compte : contenu et points de vigilance
- Documents obligatoires :
- Certificat de travail
- Attestation France Travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Atelier : calculs + check documents
Module 9 – Sécuriser l’après-rupture : risques, contestation, stratégie
- Contestations prud’homales : risques et coûts
- Préparer l’entreprise : process internes
- Communication interne / externe (manager / équipe)
- Bonnes pratiques RH : traçabilité & prévention
- Plan d’action final “boîte à outils”
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation amont (diagnostic)
- QCM de positionnement (10-15 questions)
- Cas court : choisir le type de rupture adapté
- Quiz réguliers
- Exercices corrigés
- Mise en situation entretien + feedback
- Étude de cas complète (dossier salarié)
- Choix de procédure
- Rédaction / contrôle des documents
- Calcul d’indemnités
- Plan de sécurisation (risques & actions)
- Questionnaire à chaud + à froid (si tu veux)
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques clairs + cas pratiques
- Exercices guidés (checklists, mises en situation, QCM)
- Études de cas réels (avec scénarios RH)
- Modèles fournis : courriers, trames, tableaux
- Checklists RC et licenciement
- Modèles de courriers (convocation, notification, RC…)
- Calendriers procédures (RC / licenciement)
- Tableau de calcul des indemnités (Excel ou PDF)
- Fiches “erreurs à éviter”
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Sous réserve d'accord de financement. Nous mettons en œuvre toutes les adaptations nécessaires pour permettre l’accès à la formation et à la certification aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap, Jonathan Meyer est disponible pour étudier les besoins spécifiques et mettre en place les aménagements requis. Merci de nous contacter à l'adresse suivante : jmeyer@enova-academie.fr pour organiser un accompagnement adapté.